Version d'origine : acte du 11/02/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 254/2003
RattachementRèglement (CE) n° 254/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0254)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 254/2003EUR-Lex →
Le règlement (CE) n° 2368/2002 est modifié comme suit:
1) à l'article 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
"c) 'participant', tout État, toute organisation d'intégration économique régionale, tout membre de l'OMC ou tout territoire douanier distinct qui satisfait aux prescriptions du système de certification du processus de Kimberley, en a informé la présidence dudit système et fait partie de la liste figurant à l'annexe II;"
2) l'article 20 est remplacé par le texte suivant:
"Article 20
Sur la base des informations pertinentes fournies par la présidence du système de certification du processus de Kimberley et/ou des participants à ce système, la Commission peut modifier la liste des participants et de leurs autorités compétentes.";
3) à l'article 29, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
"3. Les articles 3, 4, 5, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 18 s'appliquent à compter du 1er février 2003."
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.