Règlement (CE) n° 261/2003 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/07/2017 (consolidation EUR-Lex 02003R0261-20170719, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2003).

TexteRèglement (CE) n° 261/2003
RattachementRèglement (CE) n° 261/2003
VersionConsolidée au 19/07/2017 (CELEX 02003R0261-20170719)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 261/2003EUR-Lex →

La préparation mentionnée à l'annexe I, appartenant au groupe des «enzymes», est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

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