Règlement (CE) n° 261/2003 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 261/2003
RattachementRèglement (CE) n° 261/2003
Versionacte d'origine du 12/02/2003 (CELEX 32003R0261)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 261/2003EUR-Lex →

(1) La directive 70/524/CEE prévoit qu'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé requiert une autorisation de la Communauté conformément à l'article 4 de la directive.

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