(3) De nouvelles données ont été soumises par les entreprises productrices pour étayer la demande d'extension à de nouvelles catégories d'animaux de l'autorisation des deux préparations d'enzymes présentées dans les annexes I et II du présent règlement, qui sont répertoriées sous les numéros 50 et 51 dans les annexes de la directive 70/524/CEE.
Règlement (CE) n° 261/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 261/2003
RattachementRèglement (CE) n° 261/2003
Versionacte d'origine du 12/02/2003 (CELEX 32003R0261)
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