Règlement (CE) n° 261/2003 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 261/2003
RattachementRèglement (CE) n° 261/2003
Versionacte d'origine du 12/02/2003 (CELEX 32003R0261)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 261/2003EUR-Lex →

(6) Le comité scientifique de l'alimentation des animaux a émis des avis favorables sur la sécurité de ces préparations, dans les conditions exposées dans les annexes du présent règlement.

Aller plus loin

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