Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02003R0312-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/02/2003).
1. À l'exception du contingent tarifaire visé au numéro d'ordre 09.4181, les contingents tarifaires prévus à l'annexe sont gérés conformément aux articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.
2. La Commission fixe les règles de gestion du contingent tarifaire visé au numéro d'ordre 09.4181.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.