(5) L'accord prévoit que certains produits originaires du Chili peuvent, dans les limites de contingents tarifaires, être importés dans la Communauté à des taux de droits de douane réduits ou nuls. Dès lors, il y a lieu de spécifier les produits pouvant bénéficier de ces mesures tarifaires, leur volume, les droits applicables et les méthodes de calcul des réductions.
Règlement (CE) n° 312/2003 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 312/2003
RattachementRèglement (CE) n° 312/2003
Versionacte d'origine du 18/02/2003 (CELEX 32003R0312)
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