(1) Le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil du 18 février 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe(2) expire le 20 février 2003. L'article 13 de ce règlement prévoit expressément la possibilité de son renouvellement.
Règlement (CE) n° 313/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 313/2003
RattachementRèglement (CE) n° 313/2003
Versionacte d'origine du 18/02/2003 (CELEX 32003R0313)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.