Article 1
La durée d'application du règlement (CE) n° 310/2002 est prorogée de douze mois, c'est-à-dire jusqu'au 20 février 2004, à moins que sa durée d'application ne soit à nouveau renouvelée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 313/2003 du Conseil du 18 février 2003 prorogeant le règlement (CE) n° 310/2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/02/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 313/2003
Adopté le18 février 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32003R0313
Considérants (4)
(1)
(1) Le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil du 18 février 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe(2) expire le 20 février 2003. L'article 13 de ce règlement prévoit expressément la possibilité de son renouvellement.
(2)
(2) La situation au Zimbabwe, où l'on continue de porter gravement atteinte aux droits de l'homme ainsi qu'à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique, a connu une nouvelle détérioration.
(3)
(3) Par conséquent, la position commune 2003/115/PESC prévoit la prorogation, jusqu'au 20 février 2004, des mesures restrictives arrêtées par la position commune 2002/145/PESC du Conseil du 18 février 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe(3). Ces mesures comportent notamment le gel des fonds, des avoirs financiers ou des ressources économiques des membres du gouvernement et des personnes physiques ou morales qui leur sont associées, ainsi qu'une interdiction d'exportation de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression et une interdiction de conseils, d'assistance ou de formation technique liés aux activités militaires.
(4)
(4) Le règlement (CE) n° 310/2002 doit donc être prorogé pour une période de douze mois, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 21 février 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.