Règlement (CE) n° 313/2003 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 313/2003
RattachementRèglement (CE) n° 313/2003
Versionacte d'origine du 18/02/2003 (CELEX 32003R0313)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 313/2003EUR-Lex →

(2) La situation au Zimbabwe, où l'on continue de porter gravement atteinte aux droits de l'homme ainsi qu'à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique, a connu une nouvelle détérioration.

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