Le réexamen des mesures antidumping concernant les importations d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable filetés originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande, relevant actuellement du code NC ex 7307 19 10 (code TARIC 7307 19 10 10 ), est clos.
Règlement (CE) n° 320/2003 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 320/2003
RattachementRèglement (CE) n° 320/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0320)
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