(3) En conséquence, la Commission a ouvert, par un avis publié le 5 décembre 2001 au Journal officiel des Communautés européennes(5) (ci-après dénommé "avis d'ouverture"), un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande.
Règlement (CE) n° 320/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 320/2003
RattachementRèglement (CE) n° 320/2003
Versionacte d'origine du 18/02/2003 (CELEX 32003R0320)
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