Règlement (CE) n° 320/2003 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 320/2003
RattachementRèglement (CE) n° 320/2003
Versionacte d'origine du 18/02/2003 (CELEX 32003R0320)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 320/2003EUR-Lex →

(7) Par la suite, le producteur-exportateur en Thaïlande a décidé de retirer sa demande de réexamen. Par conséquent, et dans la mesure où aucun autre exportateur n'a présenté de réponse au questionnaire conformément à l'avis d'ouverture, la présente enquête doit être clôturée. B. CONCLUSIONS

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