(8) Sur la base de ce qui précède, il est conclu que le réexamen doit être clôturé et que les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1784/2000 doivent rester en vigueur sans modification des droits pour les producteurs-exportateurs dans les pays concernés. De la même façon, les engagements initialement acceptés doivent être maintenus, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 320/2003 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 320/2003
RattachementRèglement (CE) n° 320/2003
Versionacte d'origine du 18/02/2003 (CELEX 32003R0320)
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