(2) Dans son règlement (CE) n° 1314/2002(4), modifié par le règlement (CE) n° 2253/2002(5), la Commission a fait droit à la demande présentée par la République de l'Inde le 17 mai 2002.
Règlement (CE) n° 407/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 407/2003
RattachementRèglement (CE) n° 407/2003
Versionacte d'origine du 04/03/2003 (CELEX 32003R0407)
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