(1) Le règlement (CE) n° 1995/2001 de la Commission(5) détermine les quantités à attribuer aux importateurs au titre des contingents quantitatifs applicables en 2002 à certains produits originaires de la République populaire de Chine.
Règlement (CE) n° 428/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 428/2003
RattachementRèglement (CE) n° 428/2003
Versionacte d'origine du 12/02/2003 (CELEX 32003R0428)
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