(1) Le règlement (CE) n° 2375/2002(5) de la Commission ouvre un contingent tarifaire pour l'importation de 2981600 tonnes de blé tendre de qualité basse et moyenne en provenance de pays tiers, dont 572000 tonnes pour les importations originaires des États-Unis d'Amérique et 38000 tonnes pour les importations originaires du Canada. La mise en oeuvre du contingent tarifaire a donné lieu à un certain nombre de difficultés d'ordre pratique.
Règlement (CE) n° 531/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 531/2003
RattachementRèglement (CE) n° 531/2003
Versionacte d'origine du 25/03/2003 (CELEX 32003R0531)
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