(2) Au cours de la première semaine de dépôt des propositions pour les importations au titre du sous-contingent III, qui couvre tous les pays tiers à l'exception des États-Unis d'Amérique et du Canada, un trop grand nombre de propositions ont été faites et ont entraîné l'épuisement des sous-contingents jusqu'au trimestre suivant dont l'ouverture est prévue le 1er avril 2003. Il importe de prendre des mesures pour réduire le trop grand nombre de propositions, notamment en harmonisant les dates des demandes dans tous les États membres lors des jours fériés nationaux et en réduisant la durée de validité des certificats d'importation.
Règlement (CE) n° 531/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 531/2003
RattachementRèglement (CE) n° 531/2003
Versionacte d'origine du 25/03/2003 (CELEX 32003R0531)
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