(1) La position commune 2002/402/PESC prévoit, entre autres choses, que la Communauté européenne doit adopter, conformément aux résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du Conseil de sécurité des Nations unies, certaines mesures restrictives, notamment en ce qui concerne le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement (CE) n° 561/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 561/2003
RattachementRèglement (CE) n° 561/2003
Versionacte d'origine du 27/03/2003 (CELEX 32003R0561)
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