Règlement (CE) n° 561/2003 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 561/2003
RattachementRèglement (CE) n° 561/2003
Versionacte d'origine du 27/03/2003 (CELEX 32003R0561)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 561/2003EUR-Lex →

(2) Le gel des fonds et des ressources économiques a été mis en application par le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil(5).

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