(3) Le Conseil de sécurité, par le biais de sa résolution 1452 (2002) du 20 décembre 2002, a permis certaines exceptions au gel des fonds et des ressources économiques imposé par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002).
Règlement (CE) n° 561/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 561/2003
RattachementRèglement (CE) n° 561/2003
Versionacte d'origine du 27/03/2003 (CELEX 32003R0561)
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