Règlement (CE) n° 561/2003 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 561/2003
RattachementRèglement (CE) n° 561/2003
Versionacte d'origine du 27/03/2003 (CELEX 32003R0561)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 561/2003EUR-Lex →

(4) Compte tenu de la résolution 1452 (2002), il est nécessaire d'ajuster les mesures imposées par la Communauté, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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