Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/03/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'annexe I est remplacée par le texte suivant:
"ANNEXE I
Taxe relative à l'examen technique visée à l'article 8
La taxe exigible pour l'examen technique d'une variété en vertu de l'article 8 s'établit par référence à l'année où commence la période de végétation et à l'espèce à laquelle appartient la variété, selon le tableau suivant:
>TABLE>"
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