(1) Le règlement (CE) n° 1238/95 de la Commission du 31 mai 1995 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales(3), modifié par le règlement (CE) n° 329/2000(4), établit les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales (ci-après dénommé "l'Office") et leur montant.
Règlement (CE) n° 569/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 569/2003
RattachementRèglement (CE) n° 569/2003
Versionacte d'origine du 28/03/2003 (CELEX 32003R0569)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.