Version d'origine : acte du 02/04/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 607/2003
RattachementRèglement (CE) n° 607/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0607)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 607/2003EUR-Lex →
L'annexe du règlement (CE) n° 2497/2001 est modifiée comme suit:
a) pour le numéro d'ordre 09.1581, à la deuxième colonne:
- le code NC " 0302 11 90 " est remplacé par les codes NC " 0302 11 20 " et " 0302 11 80 ",
- le code NC " 0303 21 90 " est remplacé par les codes NC " 0303 21 20 " et " 0303 21 80 ",
- le code NC " 0304 10 11 " est remplacé par les codes NC " 0304 10 15 " et " 0304 10 17 ",
- le code NC " 0304 20 11 " est remplacé par les codes NC " 0304 20 15 " et " 0304 20 17 ";
b) pour le numéro d'ordre 09.1584, pour le code NC " ex 0301 99 90 ", à la troisième colonne, la subdivision TARIC "23" est remplacée par les subdivisions TARIC "15" et "17".
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.