Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) n° 607/2003 de la Commission du 2 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2007/2000 du Conseil et le règlement (CE) n° 2497/2001 afin de tenir compte du règlement (CE) n° 1832/2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 02/04/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeRèglement (CE) n° 607/2003

Adopté le2 avril 2003

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 3 considérants

CELEX32003R0607

RéférenceRèglement (CE) n° 607/2003, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (3)

(1)

(1) Le règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(5) a introduit des modifications de la nomenclature pour certains produits de la pêche couverts par le règlement (CE) n° 2007/2000 et de même par le règlement (CE) n° 2497/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Croatie(6). Pour des raisons de clarté, il convient d'adapter les règlements (CE) n° 2007/2000 et (CE) n° 2497/2001 en conséquence.

(2)

(2) Il convient que les adaptations visées ci-dessus s'appliquent à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1832/2002.

(3)

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

Dans la deuxième colonne de l'annexe I du règlement (CE) n° 2007/2000, pour le numéro d'ordre 09.1571, les modifications suivantes sont faites:

- le code NC " 0302 11 90 " est remplacé par les codes NC " 0302 11 20 " et " 0302 11 80 ",

- le code NC " 0303 21 90 " est remplacé par les codes NC " 0303 21 20 " et " 0303 21 80 ",

- le code NC " 0304 10 11 " est remplacé par les codes NC " 0304 10 15 " et " 0304 10 17 ",

- le code NC " 0304 20 11 " est remplacé par les codes NC " 0304 20 15 " et " 0304 20 17 ".

Article 2

L'annexe du règlement (CE) n° 2497/2001 est modifiée comme suit:

a) pour le numéro d'ordre 09.1581, à la deuxième colonne:

- le code NC " 0302 11 90 " est remplacé par les codes NC " 0302 11 20 " et " 0302 11 80 ",

- le code NC " 0303 21 90 " est remplacé par les codes NC " 0303 21 20 " et " 0303 21 80 ",

- le code NC " 0304 10 11 " est remplacé par les codes NC " 0304 10 15 " et " 0304 10 17 ",

- le code NC " 0304 20 11 " est remplacé par les codes NC " 0304 20 15 " et " 0304 20 17 ";

b) pour le numéro d'ordre 09.1584, pour le code NC " ex 0301 99 90 ", à la troisième colonne, la subdivision TARIC "23" est remplacée par les subdivisions TARIC "15" et "17".

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.