(1) Le règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(5) a introduit des modifications de la nomenclature pour certains produits de la pêche couverts par le règlement (CE) n° 2007/2000 et de même par le règlement (CE) n° 2497/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Croatie(6). Pour des raisons de clarté, il convient d'adapter les règlements (CE) n° 2007/2000 et (CE) n° 2497/2001 en conséquence.
Règlement (CE) n° 607/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 607/2003
RattachementRèglement (CE) n° 607/2003
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003R0607)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.