Règlement (CE) n° 607/2003 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 607/2003
RattachementRèglement (CE) n° 607/2003
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003R0607)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 607/2003EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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