Règlement (CE) n° 607/2003 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 607/2003
RattachementRèglement (CE) n° 607/2003
Versionacte d'origine du 02/04/2003 (CELEX 32003R0607)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 607/2003EUR-Lex →

(2) Il convient que les adaptations visées ci-dessus s'appliquent à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1832/2002.

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