(1) En vertu de l'article 5, paragraphe 9, du règlement n° 136/66/CEE, à partir du 1er novembre 2001 un pourcentage de 1,4 % de l'aide à la production attribuée aux producteurs d'huile d'olive et d'olives de table est affecté au financement d'actions à mener dans les États membres en vue d'améliorer la qualité de la production d'huile d'olive et d'olives de table et son impact sur l'environnement. Toutefois, le règlement (CE) n° 528/1999 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 593/2001(4), ne fait pas référence à la production d'olives de table.
Règlement (CE) n° 629/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 629/2003
RattachementRèglement (CE) n° 629/2003
Versionacte d'origine du 08/04/2003 (CELEX 32003R0629)
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