(1) Conformément à l'article 18 de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise(2), un régime spécial s'applique à l'importation dans la Communauté de certains huiles d'olive originaires du Liban. Ce régime spécial comporte une diminution du taux de droit de douane applicable à toute importation d'huile d'olive pour laquelle l'importateur apporte la preuve, lors de l'importation, que la taxe spéciale à l'exportation a été répercutée.
Règlement (CE) n° 632/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 632/2003
RattachementRèglement (CE) n° 632/2003
Versionacte d'origine du 08/04/2003 (CELEX 32003R0632)
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