(3) L'article 18 de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise est remplacé par un accord intérimaire entre la Communauté européenne et la République libanaise(4), entrant en vigueur le 1er mars 2003. À partir de cette date, en vertu du protocole n° 1 de l'accord intérimaire, un droit de douane à zéro pour un contingent tarifaire de 1000 tonnes d'huile d'olive se substitue au régime spécial pour ce qui concerne l'importation dans la Communauté de l'huile d'olive originaire de la République libanaise.
Règlement (CE) n° 632/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 632/2003
RattachementRèglement (CE) n° 632/2003
Versionacte d'origine du 08/04/2003 (CELEX 32003R0632)
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