Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) n° 649/2003 de la Commission du 10 avril 2003 modifiant les règlements (CEE) n° 139/81, (CE) n° 936/97 et (CE) n° 996/97 concernant l'importation des produits du secteur de la viande bovine

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 10/04/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeRèglement (CE) n° 649/2003
Adopté le10 avril 2003
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32003R0649
RéférenceRèglement (CE) n° 649/2003, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Les règlements (CEE) n° 139/81, (CE) n° 936/97 et (CE) n° 996/97 prévoient la délivrance de certificats d'authenticité afin de pouvoir procéder à des importations ou à l'admission de certaines marchandises dans des sous-positions déterminées de la nomenclature combinée. Les listes des organismes émetteurs de ces certificats sont annexées aux dits règlements.

(2)

(2) L'Argentine a changé la dénomination de l'organisme émetteur des certificats d'authenticité.

(3)

(3) Il convient de modifier les règlements (CEE) n° 139/81, (CE) n° 936/97 et (CE) n° 996/97 en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

L'annexe II du règlement (CEE) n° 139/81 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

À l'annexe II du règlement (CE) n° 936/97, la dénomination de l'organisme "Secretaría de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentación (SAGPyA)" est remplacée par la dénomination "Secretaría de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentos (SAGPyA)".

Article 3

À l'annexe II du règlement (CE) n° 996/97, la dénomination de l'organisme "Secretaría de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentación (SAGPyA)" est remplacée par la dénomination "Secretaría de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentos (SAGPyA)".

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Annexes

Annexe

ANNEXE

"ANNEXE II

Liste des organismes des pays exportateurs habilités à émettre des certificats d'authenticité

>TABLE>"

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003R0649. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).