Règlement (CE) n° 649/2003 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 649/2003
RattachementRèglement (CE) n° 649/2003
Versionacte d'origine du 10/04/2003 (CELEX 32003R0649)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 649/2003EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier les règlements (CEE) n° 139/81, (CE) n° 936/97 et (CE) n° 996/97 en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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