Règlement (CE) n° 676/2003 de la Commission du 14 avril 2003 portant modification du règlement (CE) n° 1334/2001 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Le règlement (CE) n° 1334/2001 de la Commission du 2 juillet 2001 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux(3) a autorisé provisoirement l'utilisation du diformiate de potassium en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ledit règlement.

(2) En vertu de la directive 70/524/CEE, les autorisations de mise en circulation des facteurs de croissance sont liées au responsable de leur mise en circulation.

(3) La Commission a été informée que le responsable de la mise en circulation du diformiate de potassium a changé et qu'il s'agit à présent de BASF Aktiengesellschaft.

(4) Le responsable de la mise en circulation de cet additif a présenté de nouvelles données afin d'obtenir l'autorisation d'utiliser des concentrations maximales plus élevées de l'additif dans les aliments pour animaux.

(5) Le comité scientifique de l'alimentation des animaux a émis un avis favorable sur la sécurité de cet additif, dans les nouvelles conditions d'utilisation.

(6) Le règlement (CE) n° 1334/2001 doit dès lors être modifié en conséquence.

(7) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: