Règlement (CE) n° 676/2003 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 676/2003
RattachementRèglement (CE) n° 676/2003
Versionacte d'origine du 14/04/2003 (CELEX 32003R0676)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 676/2003EUR-Lex →

(5) Le comité scientifique de l'alimentation des animaux a émis un avis favorable sur la sécurité de cet additif, dans les nouvelles conditions d'utilisation.

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