(1) Le règlement (CE) n° 1334/2001 de la Commission du 2 juillet 2001 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux(3) a autorisé provisoirement l'utilisation du diformiate de potassium en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ledit règlement.
Règlement (CE) n° 676/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 676/2003
RattachementRèglement (CE) n° 676/2003
Versionacte d'origine du 14/04/2003 (CELEX 32003R0676)
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