Version consolidée au 27/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02003R0694-20231227, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/04/2003).
TexteRèglement (CE) n° 694/2003
RattachementRèglement (CE) n° 694/2003
VersionConsolidée au 27/12/2023 (CELEX 02003R0694-20231227)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 694/2003EUR-Lex →
1. Les documents facilitant le transit (FTD) délivrés par les États membres conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 693/2003 sont délivrés au format numérique visé dans le règlement (CE) no 1683/95 et contiennent les champs de données définis à l’annexe I du présent règlement. Ils ont la même valeur que les visas à validité territoriale limitée aux fins de transit. En outre, le format numérique indique clairement que le document délivré est un FTD.
2. Les documents facilitant le transit ferroviaire (FRDT) délivrés par les États membres conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 693/2003 sont délivrés au format numérique visé dans le règlement (CE) no 1683/95 et contiennent les champs de données définis à l’annexe II du présent règlement. Ils ont la même valeur que les visas à validité territoriale limitée aux fins de transit. En outre, le format numérique indique clairement que le document délivré est un FRDT.
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