Article en vigueur.
Version consolidée au 27/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02003R0694-20231227, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/04/2003).
Les États membres qui en ont décidé ainsi délivrent les formats numériques du FTD et du FRDT visés à l’article 1er au plus tard un an après l’adoption des spécifications techniques visées à l’article 2.
L'exigence de l'insertion de la photographie visée à l'annexe I, point 2, et à l'annexe II, point 2, peut être fixée au plus tard à la fin de 2005.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.