Règlement (CE) n° 694/2003 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02003R0694-20231227, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/04/2003).

TexteRèglement (CE) n° 694/2003
IntituléANNEXE I — DOCUMENT FACILITANT LE TRANSIT (FTD) NUMÉRIQUE
RattachementRèglement (CE) n° 694/2003
VersionConsolidée au 27/12/2023 (CELEX 02003R0694-20231227)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 694/2003EUR-Lex →

Le FTD numérique contient les champs de données suivants:

— l’État membre de délivrance,

— le nom et le prénom,

— le nom à la naissance,

— la date de naissance,

— le pays et lieu de naissance,

— le sexe,

— la nationalité,

— la nationalité à la naissance,

— la nature et le numéro du document de voyage,

— l’autorité de délivrance du document de voyage,

— la date de délivrance et la date d’expiration du document de voyage,

— l’autorité ayant délivré le FTD numérique, y compris sa localisation, et si cette autorité l’a délivré pour le compte d’un autre État membre,

— le lieu et la date de la décision de délivrer le FTD numérique,

— le numéro du FTD numérique,

— le territoire à l’intérieur duquel le titulaire du FTD numérique est autorisé à voyager,

— la date de début et de fin de la période de validité du FTD numérique,

— le nombre d’entrées autorisées par le FTD numérique sur le territoire pour lequel le FTD est valable,

— la durée du transit autorisé par le FTD numérique,

— les remarques de l’autorité de délivrance pour indiquer toute autre information jugée nécessaire, pour autant qu’elle respecte l’article 5 du présent règlement,

— l’image facile du titulaire du FTD numérique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003R0694-20231227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).