(1) Antwerpsche Diamantkring CV, Beurs voor Diamanthandel CV, Diamantclub van Antwerpen CV et Vrije Diamanthandel NV ont demandé à la Commission de les inscrire dans la liste figurant à l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002 (ci-après dénommé "règlement").
Règlement (CE) n° 762/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 762/2003
RattachementRèglement (CE) n° 762/2003
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003R0762)
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