Article 1
Le règlement (CE) n° 2368/2002 est modifié comme suit:
le texte de l'annexe du présent règlement est ajouté à l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 762/2003 de la Commission du 30 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/04/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 762/2003
Adopté le30 avril 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32003R0762
Considérants (4)
(1)
(1) Antwerpsche Diamantkring CV, Beurs voor Diamanthandel CV, Diamantclub van Antwerpen CV et Vrije Diamanthandel NV ont demandé à la Commission de les inscrire dans la liste figurant à l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002 (ci-après dénommé "règlement").
(2)
(2) Antwerpsche Diamantkring CV, Beurs voor Diamanthandel CV, Diamantclub van Antwerpen CV et Vrije Diamanthandel NV ont communiqué à la Commission des informations prouvant qu'elles se sont conformées aux obligations visées à l'article 17 du règlement, notamment en adoptant un code de conduite qui sera contraignant pour l'ensemble de leurs membres.
(3)
(3) Se fondant sur les informations communiquées, la Commission est parvenue à la conclusion que l'inscription d'Antwerpsche Diamantkring CV, Beurs Voor Diamanthandel CV, Diamantclub van Antwerpen CV et Vrije Diamanthandel NV dans la liste figurant à l'annexe V du règlement se justifiait.
(4)
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 22 du règlement (CE) n° 2368/2002, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Le texte suivant est ajouté après le titre de l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002:
Antwerpsche Diamantkring CV Hoveniersstraat 2 bus 515 B - 2018 Antwerpen
Beurs voor Diamanthandel CV Pelikaanstraat 78 B - 2018 Antwerpen
Diamantclub van Antwerpen CV Pelikaanstraat 62 B - 2018 Antwerpen
Vrije Diamanthandel NV Pelikaanstraat 62 B - 2018 Antwerpen