(3) Se fondant sur les informations communiquées, la Commission est parvenue à la conclusion que l'inscription d'Antwerpsche Diamantkring CV, Beurs Voor Diamanthandel CV, Diamantclub van Antwerpen CV et Vrije Diamanthandel NV dans la liste figurant à l'annexe V du règlement se justifiait.
Règlement (CE) n° 762/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 762/2003
RattachementRèglement (CE) n° 762/2003
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003R0762)
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