L'accord entre la Communauté européenne et la République de Kiribati concernant la pêche dans la zone de pêche de Kiribati est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint au présent règlement.
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/05/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'accord entre la Communauté européenne et la République de Kiribati concernant la pêche dans la zone de pêche de Kiribati est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint au présent règlement.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.