Règlement (CE) n° 874/2003 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 874/2003
RattachementRèglement (CE) n° 874/2003
Versionacte d'origine du 06/05/2003 (CELEX 32003R0874)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 874/2003EUR-Lex →

(1) La Communauté et la République de Kiribati ont négocié et paraphé un accord de pêche accordant aux pêcheurs de la Communauté des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles Kiribati exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.

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