Règlement (CE) n° 876/2003 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 876/2003
RattachementRèglement (CE) n° 876/2003
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003R0876)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 876/2003EUR-Lex →

(3) Le Danemark a demandé que des mesures spécifiques soient définies eu égard au caractère saisonnier des activités de pêche d'espèces d'eau profonde dans le Skagerrak et dans les eaux norvégiennes de la division CIEM IV a.

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