(4) Le Danemark a fourni des informations détaillées sur les captures effectuées dans les pêcheries concernées, démontrant clairement la nécessité de prévoir des mesures de ce type afin d'éviter les rejets. En effet, des prises accessoires inévitables de quantités de certaines espèces d'eau profonde pouvant aller jusqu'à 300 kg sont régulièrement effectuées à l'occasion des activités de pêche ciblant d'autres espèces, comme la plie grise, durant certains mois de l'année.
Règlement (CE) n° 876/2003 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 876/2003
RattachementRèglement (CE) n° 876/2003
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003R0876)
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