Règlement (CE) n° 929/2003 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 929/2003
RattachementRèglement (CE) n° 929/2003
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003R0929)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 929/2003EUR-Lex →

(2) L'appendice B de l'annexe V du règlement (CEE) n° 3030/93 fixe les limites quantitatives applicables aux produits textiles et d'habillement originaire de la république populaire de Chine et utilisés exclusivement dans des foires européennes.

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