(3) Le 21 octobre 2002, la République populaire de Chine a déposé une demande de transferts de quantités de l'année contingentaire 2002 vers l'année contingentaire 2003.
Règlement (CE) n° 929/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 929/2003
RattachementRèglement (CE) n° 929/2003
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003R0929)
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