(6) Il est souhaitable que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication afin de permettre aux opérateurs d'en bénéficier dans les plus brefs délais.
Règlement (CE) n° 929/2003 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 929/2003
RattachementRèglement (CE) n° 929/2003
Versionacte d'origine du 27/05/2003 (CELEX 32003R0929)
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